Arrêté du ministre de la culture du 4 mars 1992, portant nomination d'un représentant de l'Etat auprès du conseil d'administration de la sociétéanonyme tunisienne de production et d'expansion cinématographique.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 04/03/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 17
Date du JORT: 17/03/1992
 
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