relatif au déclassement de parcelles de terrain des zones protégées par le classement archéologique du site de Carthage
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 608
Date du texte: 23/03/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 19
Date du JORT: 27/03/1992
  
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