Arrêté du ministre de la culture du 2 mai 1992; portant nomination d'un membre au conseil d'administration de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 02/05/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 30
Date du JORT: 15/05/1992
  
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