relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1443
Date du texte: 03/08/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 55
Date du JORT: 21/08/1992
  
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