relatif au classement de monuments historiques et de sites archéologiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1815
Date du texte: 19/10/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 72
Date du JORT: 27/10/1992
 
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