portant institution de prix nationaux aux meilleures oeuvres littéraires ou d'esprit spécifiques aux contenus du sept novembre
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1910
Date du texte: 26/10/1992
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 74
Date du JORT: 03/11/1992
  
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