Modifiant le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique..
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 12
Date du texte: 04/01/1993
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 4
Date du JORT: 15/01/1993
  
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