Portant transformation d'emplois au sein de l'institut national du patrimoine (ministère de la culture).
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 939
Date du texte: 26/04/1993
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 34
Date du JORT: 07/05/1993
  
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