fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1609
Date du texte: 26/07/1993
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 60
Date du JORT: 13/08/1993
  
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