Fixant les taux des indemnités octroyées aux enseignants de musique et aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2633
Date du texte: 20/12/1993
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 3
Date du JORT: 11/01/1994
  
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