Fixant le taux des indemnités octroyées aux enseignants de l'enseignement supérieur titulaires de certains emplois fonctionnels des établissements de l'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 442
Date du texte: 14/02/1994
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 16
Date du JORT: 25/02/1994
  
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