Portant changement d'appellation d'un établissement public
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 555
Date du texte: 28/02/1994
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 23
Date du JORT: 25/03/1994
 
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