Fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux à la culture
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 560
Date du texte: 15/03/1994
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 23
Date du JORT: 25/03/1994
  
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