Portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sités archéologiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 12/04/1994
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 31
Date du JORT: 22/04/1994
  
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