Relatif aux prestations fournies par le ministère de la culture et aux formalités nécessaires pour leur obtention
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 29/10/1994
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 88
Date du JORT: 08/11/1994
  
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