Portant création et organisation du centre des sciences et techniques du patrimoine au sein de l'institut national du patrimoine.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2367
Date du texte: 18/11/1994
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 93
Date du JORT: 25/11/1994
  
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