fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 8
Date du texte: 02/01/1995
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 3
Date du JORT: 10/01/1995
  
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