relatif au déclassement de parcelles de terrains du "parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said "
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2074
Date du texte: 21/10/1995
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 85
Date du JORT: 24/10/1995
  
0
  9
Facebook  Tweet