portant organisation des travaux se rapportant à l'élaboration de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 08/04/1996
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 32
Date du JORT: 19/04/1996
  
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