portant institution d'un prix au profit de l'entreprise qui s'est distinguée par son activité culturelle.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 634
Date du texte: 15/04/1996
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 33
Date du JORT: 23/04/1996
  
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