Portant création des commissions administratives paritaires des agents contractuels de l'ensemble national des arts populaires relevant du ministère de la culture
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 13/04/1998
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 33
Date du JORT: 24/04/1998
  
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