Portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 02/06/1998
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 51
Date du JORT: 26/06/1998
 
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