Relatif à la création d'une commission consultative pour la proposition d'acquisition des livres étrangers
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 885
Date du texte: 20/11/1998
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 34
Date du JORT: 28/04/1998
  
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