Fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de la culture et aux établissements publics administratifs sous sa tutelle.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 26/11/1998
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 98
Date du JORT: 08/12/1998
  
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