Fixant la concordance entre l'échelonnement des grades des personnels du ministère de la culture et les niveaux de rémunération.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1444
Date du texte: 21/06/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 54
Date du JORT: 06/07/1999
  
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