Portant déclassement d'une parcelle de terrain du parc archéologique national Carthage-Sidi Bou-Saïd.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1495
Date du texte: 28/06/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 55
Date du JORT: 09/07/1999
  
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