Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 14/10/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 85
Date du JORT: 22/10/1999
  
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