Portant désignation des membres de la commission consultative pour l'attribution du "prix du 7 novembre pour la création " pour l'année 1999
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2379
Date du texte: 30/10/1999
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 89
Date du JORT: 05/11/1999
  
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