Fixant les modalités d'octroi des subventions d'aide à la production d'oeuvres nouvelles dans le domaine de la musique.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 877
Date du texte: 24/04/2000
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 36
Date du JORT: 05/05/2000
  
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