Relatif au régime de rémunération des agents du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1901
Date du texte: 24/08/2000
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 70
Date du JORT: 01/09/2000
  
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