fixant les modalités d'octroi de subventions d'encouragement à la production cinématographique
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 717
Date du texte: 19/03/2001
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 25
Date du JORT: 27/03/2001
  
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