relatif aux prestations administratives fournies par les services et établissements relevant du ministère de la culture et aux conditions de leur octroi
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 15/09/2001
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 78
Date du JORT: 28/09/2001
  
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