fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 01/11/2002
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 92
Date du JORT: 12/11/2002
  
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