portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports au ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2953
Date du texte: 11/11/2002
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 94
Date du JORT: 19/11/2002
  
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