Modifiant le décret n°97-733 du 28 avril 1997,portant création du conseil supérieur de la jeunesse et fixant ses attributions,sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1730
Date du texte: 11/08/2003
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 67
Date du JORT: 22/08/2003
  
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