fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 401
Date du texte: 24/02/2004
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 19
Date du JORT: 05/03/2004
  
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