fixant les attributions du ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 760
Date du texte: 15/03/2004
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 25
Date du JORT: 26/03/2004
  
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