relatif au déclassement de terrains situés dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1057
Date du texte: 12/06/2004
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 38
Date du JORT: 11/05/2004
  
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