portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice des activités d'édition du livre
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 20/04/2005
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 33
Date du JORT: 26/04/2005
  
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