portant approbation du statut particulier du personnel de l'organisme tunisien de protection des droits d'auteurs
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1584
Date du texte: 23/05/2005
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 42
Date du JORT: 27/05/2005
  
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