fixant l'organisation, les attributions et la gestion des comités culturels régionaux et locaux
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2125
Date du texte: 27/07/2005
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 62
Date du JORT: 05/08/2005
  
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