fixant les critères d'éligibilité au statut d'unité de recherche dans les établissements et les entreprises publics relevant du ministère de la culture et de la sauvegarde du
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 28/07/2005
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 62
Date du JORT: 05/08/2005
  
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