relatif à la création du centre national de traduction, la fixation de son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 401
Date du texte: 03/02/2006
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 12
Date du JORT: 10/02/2006
  
0
  9
Facebook  Tweet