portant changement d’appellation des commissariats régionaux à la culture et à la sauvegarde du patrimoine et fixant leurs attributions
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 1434
Date du texte: 22/05/2006
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 43
Date du JORT: 30/05/2006
  
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