relatif au déclassement d’un terrain situé dans le parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2416
Date du texte: 04/09/2006
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 72
Date du JORT: 08/09/2006
  
0
  7
Facebook  Tweet