relatif au déclassement d’un terrain du « parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Said » et du domaine public hydraulique et son incorporation au domaine privé de l’Etat
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2430
Date du texte: 06/09/2006
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 73
Date du JORT: 12/09/2006
  
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