Décret n° 2007-2207 du 3 septembre 2007, relatif au déclassement d’un terrain du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd et son incorporation au domaine privé de l’Etat.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 2207
Date du texte: 03/09/2007
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 72
Date du JORT: 07/09/2007
  
0
  8
Facebook  Tweet