Arrété du ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine du 5 octobre 2007, portant nomination des membres du conseil d'établissement du centre national de traduction
Informations relatives au texte:
Type du texte: Arrêté
Date du texte: 05/10/2007
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 82
Date du JORT: 12/10/2007
  
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