Décret n°2008-128 du 16 janvier 2008 fixant l’organigramme de l’organisme tunisien de protection des droits d’auteurs.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 128
Date du texte: 16/01/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 7
Date du JORT: 22/01/2008
  
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