Décret n°2008-393 du 11 février 2008 relatif au déclassement d’un terrain du parc archéologique national de Carthage Sidi Bou Saïd et son incorporation au domaine privé de l’Etat.
Informations relatives au texte:
Type du texte: Décret
Numéro du texte: 393
Date du texte: 11/02/2008
Domaine Culturel: Tout
Statut du texte: En vigeur
N° du JORT: 15
Date du JORT: 19/02/2008
  
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